Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 325

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Nous avons bien entendu M. le ministre, mais nous maintenons notre amendement. Comme mon collègue Michel Teston, je comprends bien que les assurances apportées par l'amendement n° 325 rectifié bis par le système de la soulte garantissent le moyen terme, mais je crains que le régime de l’IRCANTEC, dont les salariés de La Poste représentent un tiers des adhérents, ne soit durablement fragilisé.

Pour un fonctionnaire, qui est parfois moins bien payé que dans le secteur privé, le système de retraite dont il bénéficie est un argument. Le système de la soulte apporte – je ne le conteste pas – une solution à court et à moyen terme. Mais, à plus long terme, l’IRCANTEC, avec la perte d’un tiers de ses cotisants – ce qui est énorme ! – n’aura d’autre choix, et là je ne lis pas dans le marc de café, que de lisser par le bas les avantages qu’il offre actuellement.

M. Michel Teston a raison de demander que notre assemblée puisse se prononcer sur nos amendements car nous n’avons pas la même conception pour aborder le problème de l’IRCANTEC. Or il s’agit de l’un des problèmes les plus importants parmi ceux que soulève l’article 8 qui nous est soumis aujourd’hui.

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