Intervention de Michel Teston

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8

Malgré l’adoption d’un amendement, présenté par Mme Catherine Procaccia, qui apporte une réponse…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact