Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais conforter l’analyse que vient de faire notre collègue Michel Teston. Même si la question dépasse sans doute le simple cadre de ce projet de loi, nous savons que la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, va mettre à mal le régime de l’IRCANTEC.

Il faudrait, dans un véhicule législatif, prendre en compte l’avenir de ce régime. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne sera pas sans conséquences. On voit bien, y compris dans l’éducation nationale, les conséquences des suppressions de postes. À moyen terme, la question de la survie de l’IRCANTEC est posée. C’est elle, monsieur le ministre, au-delà de cet article, que nous aurions souhaité voir en partie résolue.

C’est ce qui explique notre abstention. À court terme, avec l’affiliation des salariés nouvellement embauchés à l’AGIRC-ARCCO, une solution a été trouvée. À terme, cependant, l’avenir du régime de l’IRCANTEC n’est pas garanti.