Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

La commission ne peut qu’être défavorable à ces trois amendements de suppression de l’article 9 du projet de loi. Celui-ci tend à appliquer aux salariés de La Poste, selon des modalités pertinentes, les dispositions du code du travail relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale. Il est même prévu, dans le cadre de l’ouverture du capital, que des actions gratuites puissent être distribuées aux salariés.

Les dispositions de cet article seront bénéfiques pour tous, en particulier pour les salariés de La Poste.

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