Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9

Christian Estrosi, ministre :

Il y a déjà eu un débordement hier, que j’ai laissé passer, de la part d’un sénateur socialiste : M. Assouline m’a traité de menteur et j’aurais donc pu demander l’application de l’article 95 du règlement du Sénat.

Je ne laisserai pas dire que le Gouvernement a proposé un texte dont un article comporte un alinéa qui est une « pure escroquerie ».

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