Intervention de Yannick Botrel

Nous voilà face à l’une des nombreuses ambiguïtés de ce texte.

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement et vous-même êtes les gardiens d’un capital de La Poste à 100 % public.

Quand à nous, nous ne perdons pas de vue qu’il s’agit désormais d’une société anonyme, avec ce qui en découle, même si, pour l’heure, son capital est public.

L’illustration de cette situation apparaît parfaitement à travers les conditions de fixation de la valeur de la société La Poste.

D’où cet amendement, par lequel nous vous interpellons à nouveau, toujours avec la même constance ; La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et elle ne pourra pas l’être.

Dès lors, nous sommes inquiets de constater que la valeur de La Poste devra être déterminée, entre autres critères, sur ses bénéfices.

Or La Poste, au 1er janvier 2010, ne devrait pas annoncer de bénéfices, ce en quoi elle ne sera pas différente de nombreuses entreprises affectées par la crise et qui, aujourd’hui, sont en difficulté.

Nous demandons donc que soit considérée la spécificité de La Poste, dont le patrimoine, dans tous ses aspects, y compris immatériels, doit être pris en compte dans le calcul de sa valeur et en aucun cas bradé.