Intervention de Daniel Raoul

L’article 9 concerne en réalité les modalités de l’application des dispositifs de l’intéressement et de l’épargne salariale à la désormais SA La Poste.

Il est hors de question pour nous de ne pas faire participer les salariés à l’intéressement d’une entreprise. Cependant, certains alinéas prévoient plus spécifiquement les modalités selon lesquelles des augmentations de capital ou des cessions d’actions réservées peuvent être réalisées dans le cadre d’un fonds commun de placement d’entreprise. Il est par ailleurs précisé que, dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions comme il en est prévu à l’article 10 – nous y reviendrons, car je pense que c’est là le nœud du problème –, la Commission des participations et des transferts dispose en outre d’un droit d’opposition dans un délai d’un mois dans le cas où les intérêts patrimoniaux des personnes publiques, qui sont les actionnaires principaux, ne seraient pas préservés.

Nous sommes ici au cœur du problème que nous évoquons depuis le début de l’examen de ce projet de loi : l’entrée de capitaux privés dans La Poste pourrait bien se réaliser par le biais de ce qu’il faut bien appeler un cheval de Troie, à savoir par l’attribution d’actions au personnel.