Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendements 504 252 306 247 248 249 394 341 505 393 307 253 254

Christian Estrosi, ministre :

Après les explications de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 504, 252, 306, 247, 248, 249, 394, 341, 505, 393, 307, 253 et 254.

Toutefois, je souhaite apporter une précision sur l’amendement n° 505, présenté par M. Daniel Raoul. En réponse à votre intervention sur l’actionnariat salarié, monsieur le sénateur, je tiens à indiquer qu’il n’y a que trois catégories d’actionnaires de La Poste : l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les salariés. Ces derniers n’auront que trois possibilités pour revendre leurs actions : soit entre eux, dans le cadre d’une bourse qui sera organisée à cet effet, soit à l’État, soit à la Caisse des dépôts et consignations. Donc, à aucun moment, l’opportunité ne sera offerte aux salariés de pouvoir céder leurs parts à des actionnaires privés quels qu’ils soient.

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