Intervention de Daniel Raoul

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 393, présenté par M. Assouline et qui concerne, lui aussi, les ayants droit.

J’ai bien entendu ce que vous m’avez dit, monsieur le ministre, mais dans ce cas, il aurait été prudent de définir comment les actions des personnels peuvent s’échanger quand les salariés veulent, pour des raisons personnelles, familiales ou des accidents de la vie, se « séparer » de leurs actions.

Il aurait fallu organiser cette fameuse bourse que vous évoquez et dire dans la loi que ces transmissions d’actions doivent rester à l’intérieur d’un fonds commun de placement alimenté uniquement par les actions attribuées aux salariés et – je reviens sur l’amendement n° 393 – ne pas étendre le dispositif aux ayants droit, car il n’y a plus aucune relation entre les ayants droit et la SA La Poste.

À défaut, vous allez vous retrouver avec une dissémination d’actions dans la nature, exactement comme s’il s’agissait d’actions d’une société à capitaux privés, quoi que vous disiez et quoi que vous fassiez.

Je ne sais pas comment vous pouvez corriger ce manque d’organisation de transmission entre les salariés de leurs actions, mais faites au moins que lors d’un décès les ayants droit soient obligés de passer par ce fonds commun de placement interne à la SA La Poste. Si vous êtes cohérent et si vous voulez que cette SA demeure à capitaux publics et avec des personnes morales publiques, il faut organiser la transmission et supprimer la dissémination dans la nature.