Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

La seule question que je me pose, c’est de savoir quelles seront les conditions de la transmission des actions attribuées aux salariés, afin d’empêcher leur dissémination, en particulier si elles sont transmises aux ayants droit.

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