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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9
Christian Estrosi, ministre :
Vraiment, j’ai le sentiment que…
Tout est écrit noir sur blanc dans le projet de loi, à l’alinéa 5 de l’article 9, et vous ne pouvez pas faire semblant de ne pas l’avoir lu ! Je vous en donne lecture : « Les autres dispositions du livre III, de la troisième partie du code du travail, à l’exception du titre II, sont applicables à l’ensemble des personnels de La Poste, y compris ceux mentionnés aux articles 29 et 44 de la présente loi. Des augmentations de capital ou des cessions d’actions réservées peuvent être réalisées, dans le cadre d’un ou plusieurs fonds communs de placement d’entreprise, conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sous réserve des dispositions qui suivent. »
