Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 10

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Ces trois amendements visent à supprimer l’article 10.

Je ne reviens pas sur les garanties que nous souhaitons apporter à l’intéressement.

Cet article a simplement pour objet de permettre à La Poste de procéder à des attributions gratuites d’actions. Pourquoi supprimer une telle possibilité, prévue pour le plus grand bénéfice des personnels et permettant à ces derniers de profiter du développement de l’entreprise ?

Par l’adverbe « également », monsieur Raoul, il faut peut-être comprendre que ces attributions gratuites d’actions peuvent bénéficier aussi aux fonctionnaires, ce qui n’est pas prévu par le code du commerce. Mais ces attributions visent exclusivement ces deux catégories de personnel. Les actions ne pourront bénéficier à d’autres. Je vous demande de nous faire confiance sur ce point.

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