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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 10
Pierre Hérisson, rapporteur :Il n’est pas possible de supprimer l’article 10, car cela reviendrait à supprimer l’actionnariat salarié par les attributions gratuites.
