Intervention de Guy Fischer

Vendredi 28 mai 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et, éventuellement, à 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Lundi 31 mai 2010

À 15 heures et le soir :

1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (A.N., n° 2377) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 401, 2009 2010) ;