Intervention de Pierre Hérisson

Chacun garde sa propre logique ! Dans la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation, en particulier de sa chambre sociale, le salaire est distingué de la rémunération, qui est une notion plus large.

En aucun cas un employeur qui distribue des actions gratuites ne peut prétendre échapper aux règles en matière de SMIC ni aux classifications fixées par les conventions collectives.