Intervention de Jean Desessard

Avec cet amendement de suppression de l’article 11, je réaffirme ma vive opposition à toutes les dispositions transitoires relatives au passage d’un EPIC à une société anonyme en ce qui concerne La Poste.

Je souhaite dire de nouveau ma profonde consternation face à ce projet de loi qui, malgré les prétendus impératifs européens auxquels vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre, est anachronique et complètement déconnecté du contexte de la crise financière.

Cette crise nous a montré la nécessité de nous recentrer sur l’humain et de privilégier les mesures protectrices – celles qui rendent les Français fiers de leurs services publics – à la toute puissance du marché.

D’autres gouvernements ont pourtant pris la mesure de ce qui se passe actuellement. Vendredi dernier, le gouvernement japonais récemment élu a approuvé un projet de loi ayant pour effet de geler toute vente de titres de la poste publique japonaise, empêchant donc la privatisation voulue par le gouvernement précédent. La poste japonaise était pourtant promise à une introduction en bourse graduelle, qui devait commencer en 2010 pour s’achever en 2017. L’objectif qui sous-tendait la volonté de privatiser était de doper les bénéfices de la poste japonaise, en l’orientant notamment vers les actions et les obligations, pour mieux financer les entreprises.

Le gouvernement de Yukio Hatoyama a souhaité préserver l’un des fondements des institutions japonaises et garantir la fonction sociale qu’occupe la poste dans l’archipel. Cette décision me semble sage, même si je n’y ai pris aucune part, en dépit de mon récent voyage au Japon avec des membres de la commission de l'économie, dont le président Jean-Paul Emorine, voyage au cours duquel nous avons d’ailleurs pu établir un parallèle entre l’économie française et l’économie japonaise.

Mettre l’économie au service de l’humain, et non l’inverse, ce n’est pas un aveu de faiblesse, monsieur le ministre. Offrir à nos concitoyens des services publics de qualité, qui remplissent une véritable mission sociale, c’est à mes yeux une nécessité absolue.

C’est pourquoi je vous demande de supprimer ces dispositions transitoires et de conserver le statut public de La Poste.