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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 11
Pierre Hérisson, rapporteur :Tous les alinéas que vous voulez supprimer ont pour objet de tirer les conséquences de décisions qui ont déjà été prises.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
