Intervention de Bernard Vera

L’alinéa 4 concerne le maintien en fonction des représentants du personnel jusqu’au terme de leur mandat.

La Poste emploie encore une majorité de fonctionnaires, des salariés de droit public et des contractuels de droit privé, « lorsque les exigences particulières de l’organisation des services ou la spécificité de certaines fonctions l’exigent ».

Le fonctionnement de La Poste présente des spécificités. Ainsi, les dispositions du code du travail relatives aux comités d’entreprise ne leur sont pas applicables. La transformation de l’entreprise en société anonyme obligera La Poste à se conformer à de nouvelles règles, notamment s’agissant du conseil d’orientation et de gestion des activités sociales, le COGAS, qui regroupe des représentants de l’État, des syndicats et d’associations nationales. Cette situation ambiguë risque de paralyser les organes de représentation du personnel.

Les représentants du personnel sont présents dans diverses institutions sociales, où ils jouent un rôle déterminant : conseil d’administration, comités techniques paritaires et commissions consultatives paritaires. La véritable question est non pas de savoir si les représentants du personnel resteront en fonction, mais de s’assurer du fonctionnement des organismes dans lesquels ils sont élus, pour qu’ils continuent à y jouer leur rôle. Des représentants élus dans des organismes qui ne fonctionnent pas n’auraient pas de raison d’être.

Dans la mesure où nous sommes totalement opposés à cette transformation, nous souhaitons clarifier cet article. Le changement de statut que vous proposez a des conséquences importantes sur la vie démocratique de nos entreprises ; vous participez à leur désorganisation.

Nous pensons quant à nous que la voix des salariés est déterminante.