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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 11
Pierre Hérisson, rapporteur :Nous sommes opposés à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 11. Il s’agit de protéger les représentants du personnel et de les assurer qu’ils conserveront leur mandat.
