Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 11.

Je l’ai dit et je le répète : pour l’ensemble des Français, La Poste n’est pas une société anonyme. C’est une institution qui va chercher ses racines dans l’histoire de notre pays, c’est un groupe qui a un sens pour chacun de nos concitoyens.

Les relais de poste ont été créés par Louis XI en 1477 et les premiers bureaux de poste apparaissent à la fin du XVIe siècle. Au XVIIIe siècle, la distance moyenne entre deux relais postaux est de seize kilomètres. Une lettre expédiée de Paris met deux jours et huit heures pour atteindre Lyon, un peu plus de quatre jours pour Marseille.

La Poste ne peut être une société anonyme. Son évolution est liée à l’histoire de la Révolution. Après 1789, les directeurs des bureaux de poste qui existaient à cette époque sont élus au suffrage universel. La Révolution marque aussi la condamnation de la violation du secret de la correspondance, question que nous avons abordée à plusieurs reprises.

La desserte de nos campagnes s’organise à partir de 1830. L’utilisation du timbre, à l’effigie de Cérès, déesse des moissons, se répand à partir de 1849. Désormais, le prix de la lettre varie en fonction du poids de celle-ci et non plus de la distance. C’est donc la mise en place de la péréquation tarifaire, notion qu’un objectif de rentabilité financière remet aujourd’hui en cause.

La Poste, dans le quotidien des Français, ce sont aussi les cartes postales. La première carte postale est envoyée en 1870.

Le service public est également défendu par les résistants à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Pour le Conseil national de la Résistance, les intérêts particuliers doivent être subordonnés à l’intérêt général. C’est ce qu’a rappelé Raymond Aubrac lundi soir devant le Sénat, en déclarant que ce projet de loi était une injustice.

Plus proche de nous, chacun identifie l’Oiseau bleu, qui date de 1962 ; notre collègue M. Blanc en a parlé. En 2002, c’est aussi La Poste qui assure la transition du franc à l’euro.

Vous le voyez, depuis plus de quatre siècles, l’histoire de La Poste est intimement liée à l’histoire nationale. La Poste a accompagné le quotidien des Français en assurant l’égalité de tous sur le territoire.

Prétendre que l’on peut anéantir cette histoire pour faire de La Poste une société anonyme, sans personnalité, et ainsi dévoyer le service public, est, je le répète, une grave erreur.