Intervention de Michel Teston

Cet article est une conséquence du changement de statut de La Poste. Il consiste à apporter des modifications à la loi de 1990. Nombre d’entre elles ont déjà été énumérées par les collègues qui se sont exprimés avant moi.

Je retiendrai principalement la suppression des mots : « l’exploitant public », de la référence au « contrat de plan » ou encore, d’une manière plus générale, de diverses dispositions de cette loi, qui seraient désormais rendues caduques du fait de l’application du droit commun des sociétés anonymes.

Je vous rappelle que nous sommes opposés au changement de statut de La Poste et aux conséquences qui en découlent. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.