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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
En effet, nous nous inscrivons toujours dans notre logique. L’article 12 est un article de coordination, rendu nécessaire par l’adoption des articles précédents. C’est simple à comprendre !
