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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12
Pierre Hérisson, rapporteur :Nous avons affaire à une série d’amendements qui visent à supprimer un article de coordination prenant en compte les dispositions qui ont été adoptées.
La commission est défavorable à ces amendements pour les raisons que j’ai déjà évoquées.
