Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12
Christian Estrosi, ministre :
Non, des points importants sont encore à examiner. Mais, en l’occurrence, il s’agit d’un article de coordination qui renvoie à des heures et des heures de débats, quelquefois constructifs puisqu’ils ont permis d’éclairer nombre d’entre vous.
En tout état de cause, le Gouvernement est globalement défavorable aux amendements déposés sur cet article.
