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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12, amendement 77
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 77 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L’amendement n° 313 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 77.
