Intervention de Jean Desessard

Tout d’abord, je remercie M. le ministre d’avoir pris le temps, dans son avis sur les amendements de suppression, de nous expliquer en quoi consistait l’alinéa 7 que nous voulons supprimer.

L’article 4 de la loi du 2 juillet 1990, que cet alinéa tend à modifier, est ainsi rédigé : « La Poste concourt à promouvoir et à développer l’innovation et la recherche dans son secteur d’activité. Elle participe à l’effort national d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique. » Aujourd’hui, vous nous proposez de supprimer la seconde phrase de cet article. Il est vrai que nous pourrions trouver une source de satisfaction dans le fait que vous conserviez la première phrase, mesure qui devrait d’ailleurs s’appliquer à de nombreuses entreprises !

Cette suppression appelle deux observations.

Si cette mission d’enseignement concernait principalement France Télécom, pourquoi cette phrase n’a-t-elle pas été supprimée lors de la privatisation de cette entreprise ? Le maintien de cette phrase signifiait-il que, lorsque La Poste était encore un service public, elle pouvait se voir confier des missions d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique ?

Si on nous dit que La Poste n’est pas armée pour intervenir dans ces domaines, nous pouvons comprendre cette suppression. Mais elle ne l’était pas plus lors de sa séparation de France Télécom ! Il aurait donc fallu effectuer cette suppression à cette époque, car La Poste n’avait déjà plus les moyens d’assumer l’effort national d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique, puisqu’elle ne disposait plus des connaissances ni du savoir-faire.

Mais on ne procède à cette suppression qu’aujourd’hui, lors de sa transformation en société anonyme. Comprenez que cette réaction tardive nous inquiète : nous nous demandons s’il s’agit de prendre acte du fait que La Poste ne dispose pas, effectivement, des moyens d’assumer sa mission d’enseignement supérieur, ou s’il s’agit tout simplement d’épargner à une société anonyme en voie de privatisation un effort en faveur de l’enseignement supérieur national.

Ce désengagement est d’autant plus étonnant que le Président de la République, Nicolas Sarkozy – je ne le considère pas comme une référence, certes, mais peut-être n’est-ce pas votre cas –, a déclaré à plusieurs reprises qu’il était important d’engager un effort national pour l’enseignement supérieur.

Dans l’attente d’explications de M. le ministre quant au fait que cette modification de l’article 4 de la loi du 2 juillet 1990 n’est pas intervenue lors de la scission de La Poste et de France Télécom, je maintiens mon amendement.