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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12, amendement 79
Roger Romani, président :L’amendement n° 79, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Bernard Vera.
