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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 12, amendement 564
Roger Romani, président :L'amendement n° 564, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer la référence :
.La parole est à M. Gérard Le Cam.
