Intervention de Mireille Schurch

À la suite du processus communautaire d’ouverture du secteur postal à la concurrence, la directive européenne du 20 février 2008 met en place un cadre juridique et économique dans ce secteur. Pour notre part, nous refusons de reconnaître le bien-fondé de l’ouverture à la concurrence, qui procède par étapes, avant l’échéance d’ouverture totale en 2011. Mes chers collègues, vous comprendrez donc que, logiques avec nous-mêmes, nous souhaitions supprimer le titre II, qui vise à transposer cette directive dans notre droit national.

Soyons clairs : nous n’avons pas la phobie de la concurrence, qui peut être source de dynamisme ou d’innovation et avoir des effets bénéfiques sur les consommateurs. Mais le problème se pose en des termes différents lorsqu’il s’agit de certaines activités ou services qui ne peuvent être considérés comme des marchandises comme les autres. C’est bien le cas des entreprises ou des services publics opérant dans des secteurs quasi indispensables au bien-être de tous, sans distinction de condition ou de revenu, comme l’énergie, les transports, les télécommunications et, bien sûr, les services postaux.

C’est d’ailleurs pour cette raison que, dans notre pays, après les ravages causés par la Seconde Guerre mondiale, certaines activités essentielles à la population ont été soustraites aux entreprises privées qui, animées du seul souci de la rentabilité, ne pouvaient plus les assurer de façon équitable et les rendre accessibles à tous.

Aujourd’hui, malgré la réussite exemplaire des entreprises qui fournissent ces services à la satisfaction générale – je pense à EDF, à la SNCF, et bien entendu à La Poste –, l’idéologie libérale qui prévaut en Europe veut nous faire revenir en arrière, et ce pour deux raisons. La première n’a rien à voir avec la liberté, au sens plein du terme, mais tout à voir avec la seule liberté d’entreprendre. La seconde est plus prosaïque : ces activités qui fonctionnent au service du plus grand nombre permettent, tout simplement, de gagner beaucoup d’argent.

La subtilité consiste ainsi à s’accaparer progressivement les marchés rentables de ces activités en les livrant peu à peu à la concurrence, tout en laissant au secteur public – nommé « secteur universel » dans le jargon communautaire – la charge des activités structurellement déficitaires.

Nous vous proposons donc de voter cet amendement de suppression du titre II du projet de loi, qui organise l’ouverture à la concurrence et, donc, la destruction inéluctable de notre service public postal.