Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le ministre, avant de présenter mon rapport – brièvement, puisque vous avez déjà dit presque tout ce que je voulais dire –, et après vous avoir remercié des compliments que vous venez d’adresser à la commission des lois et à moi-même, je tiens à vous mettre en garde contre les risques de déraillement que comporte un train de séances aussi chargé que celui qui vient de nous être annoncé, déraillement qui pourrait empêcher que les lois soient votées, comme vous le désirez, en temps utile et après avoir fait l’objet du travail approfondi de nos commissions.

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