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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 13
Christian Estrosi, ministre :
Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne peut être que défavorable à l’abrogation d’une loi qui a créé La Banque postale, fixé la mission d’aménagement du territoire de La Poste et défini les pouvoirs de l’ARCEP.
