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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 13, amendement 355
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 355, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France demande la renégociation de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
