Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par cet amendement, nous demandons la renégociation par la France de la directive postale du 20 février 2008.

Il nous a été expliqué, tout au long de l’examen du titre Ier, que le changement de statut que le Gouvernement préconise au travers de ce texte ne remettait absolument pas en cause les missions du service universel postal.

Si ce n’est au titre Ier, c’est au titre II qui vous y procédez, de manière minutieuse, au nom de la transposition de cette directive. Vous nous proposez aujourd’hui de transposer des dispositions qui, dans les faits, pourraient condamner à terme le service universel postal français. C’est la principale raison pour laquelle nous demandons à la France de renégocier cette directive postale.