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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 13
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
