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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 13, amendements 360 13
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 360, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 13.
