Intervention de Thierry Foucaud

L’article 13 tend à récrire certaines dispositions de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, qui traite essentiellement des principes et des missions du service universel postal et présente un intérêt fondamental en ce qu’il fait référence à la notion de service universel postal, service dont l’opérateur, en France, est La Poste.

Or, la notion de service universel découle d’une sorte de « bricolage » idéologique, traduit depuis une vingtaine d’années dans différentes directives européennes relatives aux secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications et de la poste. C’est en effet bien de cela qu’il s’agit lorsque l’on veut à toute force légitimer la primauté du dogme de la concurrence sur la régulation des marchés au service de l’intérêt général.

Le service universel, sous couvert de garantir certaines missions d’intérêt général, préfigure toujours l’ouverture totale à la concurrence, qui est le triomphe des intérêts particuliers.

Nous aurons l’occasion, lors de la présentation d’amendements ultérieurs, de justifier notre rejet de la notion de service universel postal, que nous considérons très en deçà de celle de service public telle que nous l’entendons dans notre pays. C’est particulièrement flagrant dans cet article, qui prévoit d’imposer à l’opérateur historique d’orienter ses prix sur les coûts. Cette exigence est en totale contradiction avec notre conception française du service public, dans laquelle c’est non pas la prise en compte des coûts réels d’une activité qui prime, mais la volonté de rendre cette activité accessible au plus grand nombre.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 13.