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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi
Patrice Gélard, rapporteur :Une telle réforme ne saurait être abordée aussi brièvement, dans le cadre d’une proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Je n’en dirai pas plus pour le moment ; j’aurai, le cas échéant, l’occasion de revenir sur ce point lors de la présentation de cet amendement.
