Intervention de Thierry Foucaud

En conséquence de l’acceptation de l’ouverture progressive à une concurrence totale du marché postal, la loi du 20 mai 2005 avait mis en place une autorité de régulation, qui est devenue l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Celle-ci a pour mission de veiller à ce que l’ouverture du marché se déroule sans entraves et de garantir un financement équitable pour un service universel postal qui souffre de handicaps de plus en plus lourds.

Le rôle du régulateur est de préserver un équilibre difficile entre deux secteurs animés par des logiques différentes. Pendant la période d’ouverture à la concurrence, il est censé avoir une position d’arbitre impartial et être doté de pouvoirs assez larges pour concilier les intérêts contradictoires de l’opérateur historique, des opérateurs entrants ou potentiels et des usagers.

C’est une mission quasiment impossible, car l’opérateur historique, qui ne peut plus s’appuyer sur sa position dominante pour résister à l’entrée ou à la concurrence accrue de nouveaux opérateurs, doit par ailleurs continuer de trouver les moyens d’assurer la mission de service universel qui lui est dévolue par la loi.

Considérant que l’une des missions premières de cette autorité administrative et indépendante est de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants sur ce marché, nous estimons qu’il faut lui retirer la compétence de délivrer les autorisations d’exercer une activité postale, pour la confier à l’État.