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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 94
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°bis Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « économique » est inséré le mot : «, environnementale »
La parole est à Mme Mireille Schurch.
