Intervention de Michel Teston

Cet amendement, qui a pour objet de préserver la péréquation tarifaire et d’éviter une augmentation du prix du timbre, nous paraît nécessaire. Il reprend le considérant suivant de la directive visée :

« Dans un environnement pleinement concurrentiel, il importe, pour assurer l’équilibre financier du service universel et limiter les distorsions du marché, de veiller à ce qu’il ne puisse être dérogé au principe selon lequel les prix reflètent les conditions et coûts normaux du marché qu’aux fins de protéger des intérêts publics. Pour ce faire, il convient de continuer à autoriser les États membres à maintenir des tarifs uniformes pour les courriers au tarif unitaire, qui reste le service le plus fréquemment utilisé par les consommateurs, y compris les petites et moyennes entreprises. Les États membres peuvent aussi continuer à appliquer des tarifs uniformes à d’autres types d’envois, par exemple les journaux et les livres, pour des raisons liées à la protection de l’intérêt public général, comme l’accès à la culture, la garantie de la participation à une société démocratique – référence expresse à la liberté de la presse – ou la cohésion sociale et régionale. »

À la lumière de cette lecture, force est de constater que le projet de loi ne reprend qu’un des aspects de ce considérant, laissant ainsi transparaître une vision libérale de la transposition de la directive. Quant au complément apporté par le texte de la commission, qui consiste à préciser que « les prix sont orientés sur les coûts et incitent à une prestation efficace, tout en tenant compte des caractéristiques des marchés sur lesquels ils s’appliquent », il ne nous paraît pas suffisant. Le risque est bien réel de voir augmenter les prix dans certaines parties du territoire, ce qui pourrait remettre en cause l’égalité d’accès au service public postal.