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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13, amendement 314
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 314, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
