Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par cet amendement, il s’agit de préserver la péréquation tarifaire et d’éviter une augmentation du prix du timbre dans certaines zones ou pour certaines catégories de produits.

En effet, le projet de loi reprend le troisième paragraphe de l’article 12 de la directive postale, qui dispose que « les prix sont orientés sur les coûts et fournissent des incitations à une prestation efficace du service universel ».

Cela signifie que plus les zones seront écartées, plus les coûts seront élevés. Nous trouvons particulièrement dommage que le Gouvernement décide de transposer une disposition qui remettrait en cause la péréquation tarifaire si des garde-fous n’étaient pas posés.