Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 13

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

De plus, la formulation de la commission est ambiguë, à double tranchant même, puisque si elle prévoit de tenir compte des caractéristiques des marchés sur lesquels les prix s’appliquent, elle ne protège nullement contre une hausse de ces derniers, qui risquent donc d’augmenter, quels que soient les produits, malgré l’objectif initialement visé et réaffirmé.

Nous estimons que le maintien d’un prix uniforme pour les zones rurales, de montagne, insulaires, à handicaps naturel ou peu denses relève de l’intérêt public.

Nos amendements suivants tendent donc à prévoir un dispositif réellement protecteur pour tous ces territoires, …

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