Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a, lui aussi, pour objet de graver dans le marbre de la loi le principe de péréquation tarifaire.

Même si nous savons bien que ce qu’une loi a fait, une future loi le défera, il nous semble préférable de prendre les devants et de garantir, dès à présent, la péréquation tarifaire. Dans cette perspective, cet amendement a aussi pour objet de reconnaître la spécificité des zones rurales.

En effet, le principe de péréquation tarifaire est un moyen indispensable pour assurer de manière effective l’égalité des citoyens devant le service public postal. Or nous avons beaucoup insisté, tout au long de cette longue semaine, sur le rôle crucial que joue La Poste en termes de maintien des services publics et de préservation du lien social. C’est pour cette raison que nous nous sommes souvent focalisés sur la présence postale dans les zones rurales, parce que c’est là que l’articulation entre logique concurrentielle et exercice des missions de service public est la plus difficile à trouver.

Si l’on penche du côté de la concurrence et de la libéralisation, on aura donc tendance à penser que le service postal en zones rurales représente un anachronisme, un surcoût que les ruraux doivent supporter.

En revanche, si l’on considère La Poste comme porteuse d’une mission de service public, exercée au service de tous les Français, on se battra alors pour le maintien des bureaux de poste, la préservation d’horaires d’ouverture décents et l’affirmation ferme, sans ambiguïté et définitive de la péréquation tarifaire.

Il ne nous semble pas admissible de faire payer aux citoyens le prix de leur ancrage dans nos campagnes. Nous ne considérons pas que cela soit seulement un surcoût ou une surcharge pour une activité postale qui se doit désormais d’être uniquement rentable ; nous considérons que c’est au contraire une chance pour nos communes que de pouvoir compter sur des citoyens qui, par leur attachement à leur territoire, les font vivre.

C’est donc un devoir pour l’État que de leur permettre de continuer à y demeurer, et puisque nous savons que La Poste, désormais, est bien souvent le dernier rempart contre la désertification institutionnelle, il convient, pour cette raison, de préserver et de protéger l’activité postale dans ces zones.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet de garantir la péréquation tarifaire, au nom de l’égalité entre les citoyens et au nom des devoirs de l’État envers des territoires qui ne méritent pas d’être abandonnés au seul motif qu’ils ne procurent pas assez de profit.