Intervention de Jean-Pierre Caffet

Ainsi que nous l’avons déjà souligné, le quatrième alinéa de l’article 13 comporte des dispositions qui nous paraissent inquiétantes du point de vue des tarifs des services.

Instaurant l’orientation des prix sur les coûts, cet article semble faire primer la logique de rentabilité sur celle de service.

Nous souhaitons insister plus particulièrement ici sur les répercussions éventuelles de l’application des dispositions de cet article dans les zones de faible densité de population, qui bien souvent sont mal desservies.

Si la logique de l’orientation des prix sur les coûts est strictement suivie, on peut en effet craindre que certaines zones, plus difficiles d’accès que d’autres, ne subissent une forte augmentation des prix des services. Cette tendance risque, à terme, d’avoir des conséquences sur l’accessibilité pour tous du service public de La Poste. Il est donc important d’éviter la désertification de ces territoires et d’essayer de les rendre plus attractifs pour les ménages, ainsi que pour les entreprises. Or, devant un risque d’augmentation importante des tarifs, comment ne pas redouter que ces territoires déjà fragiles ne soient encore plus délaissés par ces acteurs économiques ?

C’est dans cette perspective que nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter un amendement prévoyant que les prix respecteront les principes de la péréquation, laquelle est nécessaire en vue d’assurer l’égalité d’accès pour tous au service public dans les zones rurales.

Bien souvent, ces territoires sont déjà handicapés par des conditions géographiques et économiques difficiles. Il est donc nécessaire que nous les prenions convenablement en compte, afin que leurs habitants et leurs entreprises n’aient pas l’impression d’être décidément abandonnés, y compris par le plus emblématique des services publics, La Poste.