Intervention de Marc Daunis

Mon collègue David Assouline a insisté sur la portée d’une référence aux zones à handicaps naturels et structurels, au regard de la directive européenne. En effet, la présence du service public postal sur l’ensemble des territoires a un caractère fortement structurant. Le service public postal est vecteur non seulement de lien social, mais aussi de développement économique local. La présence postale constitue l’un des facteurs de maintien de l’activité économique, notamment par les services financiers qu’elle apporte. Dans certaines zones, elle est l’une des conditions de la préservation du tissu des petites et moyennes entreprises ou, plus simplement, du commerce et de l’artisanat. Ces dernières années, elle a bien souvent été un élément de choix d’installation en secteur rural pour des populations nouvelles.

Or le maintien d’un tel maillage suppose la maîtrise nationale de notre réseau postal. C’est pourquoi il est indispensable de conserver un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et les TPE dans ces zones défavorisées. Leur dynamisme en dépend, et parfois même leur survie économique.

Nous connaissons le caractère crucial de l’attractivité de nos territoires. Les entreprises, pour déterminer leur localisation, examinent attentivement l’environnement, en tout premier lieu la qualité des services publics. Ce fait a été rappelé très récemment dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « Un pays à fiscalité élevée ne serait pas nécessairement délaissé par les entreprises si cette fiscalité était compensée par des infrastructures et un service public de qualité. »

Nous sommes là au cœur du sujet ! Nous ne devons pas, au travers des choix que nous effectuons, pénaliser les PME qui fournissent du travail et jouent un rôle central sur nos territoires.

En conclusion, je soulignerai que ce même rapport du Conseil des prélèvements obligatoires indiquait que les entreprises du CAC 40 affichent un taux implicite d’imposition moins élevé que les PME !