Intervention de Michel Teston

Cet amendement a pour objet de garantir la péréquation tarifaire au profit des zones rurales ou de montagne, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

En effet, le maintien d’un faible coût d’accès au réseau postal pour les PME et les TPE est absolument essentiel à leur survie et à leur développement.

La troisième directive postale insiste notamment sur l’importance d’un service postal de qualité pour ces zones spécifiques, considérant qu’il joue un rôle essentiel dans l’intégration des entreprises qui les animent, et sur le fait que la présence de ce service est un préalable important à la réalisation de l’objectif de cohésion sociale et territoriale.

Il s’agit donc de garantir un prix faible et uniforme du service postal, grâce au principe de péréquation territoriale, qui risque pourtant d’être mis à mal.

Le maintien de la péréquation tarifaire apparaît indispensable lorsque l’on observe que l’accessibilité du service postal, dans les zones rurales ou de montagne, est déjà réduite, qu’il s’agisse du nombre de guichets, de la fréquence des levées et de la distribution, ou encore de la gamme des services fournis.

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous soutenir qu’il faut développer économiquement les territoires et réduire dans le même temps leur attractivité ? Comment pouvez-vous affirmer vouloir garantir la péréquation tarifaire, alors que vous supprimez le secteur réservé et refusez d’abonder suffisamment le fonds de compensation ? Tout cela est contradictoire, et il est à craindre que, en fin de compte, il n’en résulte une dégradation du service universel, au détriment des usagers et des entreprises.