Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement a été élaboré par nos collègues ultramarins, qui estiment que l’application des règles du marché au service universel va à l’encontre du principe d’égalité qui fonde tout service public.

Outre-mer, jusqu’à présent, au-delà de la première tranche de poids, un principe de péréquation plus ou moins satisfaisant s’applique, le prix des envois étant majoré d’une somme donnée pour chaque tranche de 10 grammes supplémentaires. Cela n’empêche pas que certains envois postaux au départ ou à destination des départements et collectivités d’outre-mer ne soient particulièrement onéreux.

Aussi, dès lors que le service public devient une quasi-prestation privée, une régulation des prix est-elle nécessaire pour les territoires ultramarins, au-delà de la première tranche de poids, afin d’éviter une trop grande disparité des tarifs selon les territoires et de maintenir une certaine équité dans la fixation des tarifs des envois postaux, qu’il s’agisse de courrier ou de colis.

Les difficultés liées à la formation des prix outre-mer sont longuement exposées dans le rapport de la mission commune d'information outre-mer et dans les conclusions des états généraux : exiguïté des marchés, isolement, voire enclavement, de certaines zones, surcoûts de transport, situations de monopole de fait… Le Président de la République lui-même a reconnu ce problème et a proclamé qu’aux situations exceptionnelles, il faut apporter des réponses exceptionnelles.

Il y a donc lieu de reconnaître que, s’agissant de l’outre-mer, la directive européenne qui régit les conditions d’ouverture du service postal à la concurrence n’est pas adaptée et qu’un principe de péréquation tarifaire doit régler la fixation des tarifs au-delà de la première tranche de poids, au nom de l’unité du territoire français, de la continuité territoriale et de l’égalité républicaine.