Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à exclure explicitement de la logique de libéralisation et de concurrence les envois de journaux et de livres, en précisant que leurs tarifs doivent être abordables et uniformes.

La distribution de la presse a un coût inégal suivant les territoires. Dans des zones rurales reculées, plus particulièrement en montagne, elle coûte plus cher. Mais c’est la distribution de la presse qui, souvent, permet le maintien d’une activité postale. Il doit donc être clairement affirmé qu’elle échappe au champ de la concurrence et est assurée dans les mêmes conditions sur tout le territoire. Cela est aussi nécessaire pour que tous les habitants aient un égal accès à la presse.

Je rappelle à cet égard que la formation de l’opinion publique par l’accès à une presse pluraliste est un pilier de la démocratie, et que le pluralisme de la presse est un principe à valeur constitutionnelle depuis que, sur proposition socialiste, il a été inscrit dans la loi fondamentale. L’accès à ce pluralisme suppose que les conditions de distribution de la presse soient identiques en n’importe quel point du territoire et pour tous les journaux. Nous proposons que les envois de livres bénéficient aussi de l’application de ce principe, afin que soit préservé celui du prix unique du livre.

La distribution de la presse constitue souvent le seul contact direct avec le service postal pour certains de nos concitoyens qui vivent dans l’isolement. Le passage du facteur qui l’assure, en prenant parfois le temps de s’attarder, permet aux personnes âgées de rompre leur solitude, de conserver un lien social. Cette fonction est irremplaçable, et si l’on devait en évaluer la rentabilité, je pense que l’on constaterait que ce service presque gratuit de La Poste rapporte beaucoup à la collectivité.

Par ailleurs, la presse écrite connaît une grave crise. Elle lance des appels à l’aide, et le fait que des lecteurs puissent décider de résilier leur abonnement parce qu’ils ne reçoivent plus leur journal à temps ne peut bien sûr que lui nuire.

Je reviendrai plus longuement sur cette question lors des explications de vote.