Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement est motivé, sur le fond, par l’intérêt que nous portons tous, sur toutes les travées de cet hémicycle, aux PME et aux TPE, qui constituent le maillage industriel et économique de nos territoires et sont les grandes pourvoyeuses d’emplois en ces temps difficiles de crise.

Non seulement la directive européenne nous permet de les protéger, mais elle nous y incite. En effet, elle dispose qu’ « il convient de continuer à autoriser les États membres à maintenir des tarifs uniformes pour les courriers au tarif unitaire, qui restent le service le plus fréquemment utilisé par les consommateurs, y compris les petites et moyennes entreprises ».

C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ici le principe de la péréquation tarifaire, car toute augmentation des prix serait dangereuse pour les petites entreprises, qui n’ont pas l’assise financière des grands groupes.

À cet égard, cet amendement s’inscrit dans la continuité de ceux concernant les zones rurales, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne.